La signature électronique est le mécanisme permettant d'authentifier l'émetteur, de justifier de l'intégrité d'un document électronique. Le processus de signature électronique est possible grâce au certificat électronique. Le certificat électronique (individuel ou serveur) constitue la carte d'identité électronique de votre entreprise et de l'utilisateur (un certificat électronique individuel identifie une personnes physique ainsi qu'une personne morale).

Dans la réponse dématérialisée aux appels d'offres, le certificat électronique est obligatoire pour soumissionner. Le niveau préconisé pour l'ensemble des plateformes de démétarialisation est le niveau 3. Il existe 3 classes de certificats électroniques :

Certificat de Niveau 1

Ce certificat ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail.

Certificat de Niveau 2

Ce certificat électronique garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale).

Certificat de Niveau 3

Ce certificat est identique au niveau 2, mais il assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire (remise en mains propres).

Ainsi, sur les différentes plateformes de réponse, vous remonter vos appels d'offres pour constituer vos enveloppes de réponse. Une fois les enveloppes constituées, il suffit de les signer électroniquement pour valider votre réponse.

Pour connaîtres les mécanismes de réponse aux appels d'offres, nous vous proposons une formation complète (en mode intra ou inter entreprise).

Découvrir le programme de formation à la dématérialisation