Acte d'engagement
Selon le code des marchés publics, l'Acte d'Engagement est la pièce administrative signée par un candidat (ou plusieurs en cas de groupement) dans le cadre des réponses aux appels d'offres de marchés publics. L'Acte d'Engagement est la proposition du candidat dans le respect des clauses du cahier des charges du marché.
AODEV permet de compléter l'Acte d'Engagement grâce à barre d'outils complète qui permet de rayer les mentions inutiles, saisir du texte libre, surligner des mentions, cocher des cases... et éviter les saisies grâce à la bibliothèque d'informations peronnalisées. Cette bibiothèque pourra reprendre l'intégralité des informations récurrentes demandées sur les pièces administratives :
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N° SIRET - TVA INTRA - N° COMPTE
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RAISON SOCIALE - RESPONSABLE
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TELEPHONE - FAX - EMAIL
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LOGO...
La solution AODEV permet de compléter directement l'Acte d'Engagement original (de source papier ou électronique) sans avoir à remettre en page.
